Catégorie : Actualités COVID-19

Notre partenaire, Theis avocat, cabinet spécialisé dans le droit de la santé et des affaires, a rédigé cet article concernant le plan de contrôle du chômage partiel.

Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux entreprises, le Ministère du Travail entend désormais s’attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 transmise aux Préfets et aux DIRECCTE, détaille le plan de contrôle qui sera lancé. Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel.   1.   Repérer la fraude : le télétravail pendant les heures de chômage partiel dans le viseur L’objectif premier du plan de contrôle du ministère du Travail est de lutter contre les fraudes au dispositif d’activité partielle. Face au recours massif des entreprises, le Ministère estime que « le risque de fraude apparaît particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses ». Le Ministère vise notamment les entreprises qui ont placé des salariés en activité partielle tout en leur demandant de continuer de travailler, en particulier de télétravailler, pendant les heures durant lesquelles ils sont censés être en chômage partiel. Il est en effet apparu que, parmi les secteurs utilisant fortement l’activité partielle, figure celui des activités de services administratifs, de soutien et conseil aux entreprises, où le télétravail peut être facilement mis en œuvre. D’une façon plus générale, l’attention sera portée aux « entreprises dont l’effectif est composé d’une majorité de cadres dont l’activité est davantage susceptible d’être exercée en télétravail », indique l’instruction. Une autre fraude qui sera également contrôlée concerne les demandes de remboursement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés. Les entreprises ayant présenté des demandes d’indemnisation sur la base de taux horaires « gonflés » sont donc aussi visées.   2.   Les sanctions administratives et pénales En cas de fraude à l’activité partielle, les entreprises encourent les sanctions du travail illégal. À ce titre, elles sont passibles de la sanction administrative d’exclusion, pour une durée maximale de 5 ans, de l’accès à certaines aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle, dont l’aide demandée au titre de l’activité partielle, et de remboursement des aides accordées dans les 12 mois précédant l’établissement du procès-verbal constatant la fraude (c. trav. art. L. 8272-1 et art. D. 8272-1). Elles sont également passibles d’une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, prévue en cas d’utilisation d’une fausse déclaration ou d’une déclaration incomplète en vue d’obtenir d’une personne publique une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu (C. pén. art. 441-6 ; c. trav. art. L. 5124-1). Les entreprises qui auraient présenté des demandes de remboursement majorées par erreur pourront régulariser leur situation dans le cadre du droit à l’erreur (voir ci-après). À défaut, elles pourront faire l’objet d’une procédure de reversement initiée par la DIRECCTE.   3.   Le droit à l’erreur Le second objectif de ce plan de contrôle est de permettre aux entreprises de régulariser des demandes d’indemnisation mal renseignées, en application du principe du droit à l’erreur (CRPA art. L. 123-1). Le Ministère du Travail reconnaît que « la mise en place du nouveau système d’activité partielle et l’afflux d’entreprises ne l’ayant jamais mobilisé jusque-là pourront entraîner des erreurs dans le renseignement des DI (NDLR : demandes d’indemnisation) », conduisant selon le cas à des régularisations en faveur ou en défaveur des entreprises. Une communication à destination des entreprises « rassurante et incitative à l’auto régularisation » sera effectuée.   4.   Traitement systématique des signalements transmis à la DIRECCTE Dans son instruction et dans un communiqué de presse, le Ministère précise qu’il est demandé aux DIRECCTE « de traiter rapidement et systématiquement » les signalements qui leur sont transmis, en particulier par les salariés, les organisations syndicales et les CSE.

Notre partenaire, Theis avocat, cabinet spécialisé dans le droit de la santé et des affaires, a rédigé une fiche qui résume les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer. Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID 19 au travail, l’Assurance maladie-Risques professionnels, propose une subvention « PREVENTION COVID » à compter du 18 mai 2020. Toute entreprise de moins de 50 salariés ou tout indépendant sans salarié, qui a investi depuis le 14 mars 2020 ou qui compte investir dans des équipements de protection, peut bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de l’investissement. L’objectif de cette subvention est de réduire significativement l’exposition des salariés au coronavirus avec la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures d’hygiène et de nettoyage. ENTREPRISES CONCERNEES PAR LA MESURE La subvention « Prévention Covid » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants, sans salariés, qui relèvent du régime général. Sont donc exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. MESURES DE PREVENTION FINANCEES Cette subvention concerne les achats réalisés ou les locations conclues entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Elle correspond à une aide financière à concurrence de 50% de l’investissement hors taxe réalisé par les entreprises sus visées pour l’achat d’équipement de protection du COVID 19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Pour les deux catégories, le montant de la subvention accordé est plafonné à la somme de 5000 €. EQUIPEMENTS FINANCES La première catégorie des mesures financées concerne les mesures barrières et de distanciation sociale :   –  Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles. –  Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : Guides files, Poteaux et grilles, Accroches murales, Barrières amovibles, Cordons et sangles associés, Chariots pour transporter les poteaux, Grilles, barrières, cordons – Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location. –  Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge. La seconde catégorie touche aux mesures d’hygiène et de nettoyage : – Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation, – Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location. Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listée. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné. MODALITES DE LA SUBVENTION La demande de subvention doit être présentée à la caisse régionale de rattachement de l’entreprise (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) de préférence par mail, en remplissant soit : FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PRÉVENTION TPE« PRÉVENTION COVID » pour les entreprises de moins de 50 salariés FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » pour les travailleurs indépendants sans salariés Cette subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

La CNAM vient de mettre en ligne au 30/04 /2020 son téléservice de déclaration pour que chaque praticien puisse toucher une indemnisation pour ses charges fixes depuis le début de la crise. Il s’agit là de déclarer pour une première période allant du 16/03 au 30/04. La saisie reste possible jusqu’au 31 mai 2020 tant que vous n’avez pas validé votre demande. A partir du 1er juin, et suivant l’évolution de la situation, il est possible qu’une nouvelle période de saisie soit ouverte pour la compensation des pertes du mois de mai

Il faut aller sur le site Ameli Pro, dans le pavé « Activités » puis cliquer sur la dernière ligne « Compensation Perte d’Activité » et suivre ensuite les instructions, les choses étant bien détaillées. En particulier, il faut connaître le montant de l’aide que l’on pourra toucher si on a placé des employés en chômage partiel (en principe votre comptable a inscrit cette somme sur les feuilles de paie de votre personnel). Ne pas oublier de faire une déclaration si on est jeune installé, ce qui signifie moins de 12 mois d’installation.

Le montant de l’aide à percevoir est calculé en ligne et on peut choisir le % (maximum 80%) que l’on souhaite toucher d’ores et déjà. Attention à bien déclarer, car cette aide, si elle est surestimée, sera susceptible de récupération d’indus par la suite. Une régularisation se fera éventuellement en fin d’année.

Selon l’évolution de l’épidémie de coronavirus nous pourrions être amenés à demander à nos patients potentiellement immunodéprimés, éventuellement à des patients suivis qui craindraient de sortir de chez eux et de venir dans nos cabinets, de passer par une téléconsultation.

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Flash info – CNAM – Téléconsultation par téléphone

Nicolas REVEL a écouté et entendu notre voix portée, je vous le rappelle, par Jean-Paul Ortiz (Président de la CSMF). Je cite la lettre émanent de la CNAM : 

« Il a été décidé, en accord avec le ministère, d’accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :

• Patients atteint du Covid-19
• Patients en affection de longue durée (ALD).
• Patients âgés de 70 ans et plus.
• Patients résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas d’accès à un Smartphone.

Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.

Pour les mêmes raisons, afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, nous accepterons également le recours à la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC , APY) au même tarif que les consultations présentielles. Il s’agit bien évidemment d’une décision qui est dérogatoire et transitoire le temps de l’épidémie. Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes… L’ensemble des actes de téléconsultation son pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire afin de faciliter la facturation (majorations week-end et jours fériés). »

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Une téléconsultation s’effectue entre un médecin et un patient dans le respect du parcours de soins coordonné :

• Orientation initiale par le médecin traitant dans les conditions définies à l’article 18.1 de la convention si la téléconsultation non réalisée par le médecin traitant ;

• Connu du médecin téléconsultant, (au moins une consultation présentielle sur les 12 mois précédents afin de disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité) ;

• Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 prévoit à titre transitoire et exceptionnel, jusqu’au 30 avril 2020, que pour les personnes infectées par le coronavirus ou pour lesquelles une suspicion existe, si le médecin traitant du patient ne propose pas de téléconsultation ou n’est pas disponible, la prise en charge de la téléconsultation est possible, et cela même si le médecin ne connaît pas le patient concerné.
  Cette téléconsultation doit s’inscrire prioritairement dans le cadre des organisations territoriales coordonnées lorsqu’elles existent. Pour toutes autres téléconsultations ne concernant pas une suspicion ou une infection à Covid-19, les règles habituelles continuent de s’appliquer

• Non applicable pour un patient hospitalisé

• On ne peut coter : consultations très complexes, avis ponctuel.
  
  En revanche les majorations suivantes sont possibles :
  – Majoration MCU (patient vu dans les 48h, 15€),
  
  – Urgence et jours fériés (dimanche et jour férié : F = 19,06€ ; Nuit 20h-24h et 6h-8h : MN =35€, Nuit 0h-6h : MN=40€),
  
  – Application du forfait ATU en cas de patient non hospitalisé et vu dans les services d’urgence.

• la télétransmission doit se faire en mode sésame non vitale, et il ne faut pas envoyer de feuilles de soins papier

• Le patient ne règle pas s’il est en affection longue durée, (CMU, ACS, AT), tous cas de tiers payant pour les consultations présentiel.
  

Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, l’ensemble des téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Le téléservice ADRi facilite la facturation de l’acte de téléconsultation, il est préconisé d’y faire appel : c’est le moyen sûr et fiable de pratiquer le tiers payant intégral.

Prise en charge à 100% des actes relatifs au COVID19 et de TOUS les actes depuis le 25 mars par l’Assurance Maladie

En pratique, réalisation d’une feuille de soins électronique (ou papier) d’un acte de téléconsultation :
 
• Cocher la case AMO
• Cocher Soins particuliers exonérés
• Parcours de soins : cocher « Médecin traitant » le cas échéant ou « Urgence » dans tous les autres cas • Faire tiers-payant pour la facturation.
• Si arrêt maladie associé, le réaliser sur AMELI, cocher le motif COVID19, le télétransmettre et adresser (par mail de préférence) au patient le feuillet employeur signé.

	Secteur 1 ou secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM ou secteur 2 respectant les tarifs opposables	Secteur 2 sans OPTAM ou n’appliquant pas les tarifs opposables
Médecin correspondant avec retour au médecin traitant	TC + MPC + MCS = 23+2+5=30€	TC=23€
Médecin traitant	TC + MPC =23+2=25€	TC=23€

Chères amies, chers amis, chers confrères,

Toujours beaucoup de questions sur la téléconsultation mais toujours les mêmes qui reviennent alors une bonne fois pour toutes : je ne peux pas vous recommander telle ou telle plateforme. Testez les, renseignez-vous auprès de vos amis qui les utilisent, rapprochez-vous de vos URPS.

D’autres questions sur les mesures concernant la perte d’exploitation, les reports de taxes multiples et variées, et enfin sur les indemnités journalières en cas de maladie, modalité et mode de déclaration. Pour cela, vous allez être aidés, ou devriez en tout cas l’être, par vos comptables. Si tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à vous rendre sur les sites gouvernementaux, les modalités de mise en œuvre vous y sont expliqués. En cas de maladie ou d’arrêt de travail pour maladie, joigniez la CARMF, qui elle aussi vous renseignera sur  le mode d’emploi.

Certains ont été déroutés par les réponses qui leur ont été faites sur le chômage partiel, là encore référez-vous aux sites gouvernementaux qui sont fiables et vous livrent l’information la plus complète.

En parallèle et pour vous permettre d’y voir plus clair, la CSMF a rédigé un article à propos des mesures immédiates apportées aux entreprises. Vous y trouverez les réponses qui vous concernent sur des sujets tels que l’URSSAF, les impôts ou encore les indemnités journalières. Je remercie le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, de nous permettre d’utiliser cette mine d’informations. 

Néanmoins, le problème face à toutes ces informations, c’est qu’elles sont modifiables et modifiées et ce, de façon permanente. Notre équipe essaye de scruter toute nouveauté ou tout changement et de vous en informer au mieux, mais n’hésitez pas à continuer de nous poser des questions, nous essaierons d’y répondre au plus vite et au mieux.

Restez joignables pour vos patients, téléconsultez, et n’acceptez de consultation présentielle que s’il n’y a pas d’autre solution, afin d’éviter toute perte de chance pour le patient, mais veillez à ce qu’il n’y ait pas de perte de chance pour vous non plus, protégez-vous !

Amitiés syndicales et bien sûr, à demain pour ne pas changer les bonnes habitudes.

Docteur Christian AUGAREILS,
Président du Syndicat National des Médecins Rhumatologues

La situation que nous vivons actuellement est sans précédant et nous mettons toute notre énergie pour répondre aux mieux aux interrogations de chacun de nos confrères et consœurs. Suite aux échanges des membres du Conseil d’Administration du SNMR et des Prs Bruno Fautrel et Thierry Schaeverbeke, vous retrouverez ci-dessous nos recommandations sur différents sujets d’interrogations :

Quel est l’état actuel des connaissances sur l’épidémie de COVID-19 ?

Comme vous le savez, cette épidémie de pneumonie sévère est liée à un virus, le Sars-Cov-2, proche du Sars-Cov qui avait été responsable de l’épidémie de SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) en 2002. A l’époque, les mesures immédiates de confinement des personnes touchées, suspectes ou contact avaient permis d’enrayer la diffusion de l’infection. Cette situation s’est répétée avec un autre coronavirus (Mers-Cov) en 2012, là encore sans diffusion de l’infection.

La situation est cette fois différente, et la diffusion du virus est désormais mondiale. Les mesures de confinement plus tardives, mais très strictes en Chine, ont permis de restreindre le périmètre de l’épidémie sur leur territoire : 81.000 cas, 3.200 décès pour une population de plus d’un milliard d’habitant. En Europe, et notamment en Italie et en France, les mesures de confinement n’ont pas été prise (ou très partiellement) au stade 2 de l’épidémie, et nous abordons donc actuellement le stade 3, avec une diffusion probablement très large de l’infection pendant plusieurs semaines (8 à 12 semaines). La diffusion massive de l’infection pose un problème majeur de prise en charge des formes sévères car les capacités des services de réanimation sont rapidement dépassées, ce qui explique les chiffres observés en Italie (21.000 cas dont 1440 décès pour 60 millions d’habitants). Nous allons tous devoir nous adapter durant cette période.

Le profil type des patients à risques

En l’état actuel de nos connaissances, les rhumatismes inflammatoires ne font pas partie des maladies chroniques à risque avéré. Sur plus de 72.000 cas répertoriés en Chine, les formes sévères ont été observées très majoritairement chez des sujets âgés (surtout après 80 ans), et des sujets atteints de maladies cardiovasculaires, d’hypertension, de maladies respiratoires chroniques (BPCO, asthme sévère, pneumopathie interstitielle), d’insuffisance rénale, de diabète, de cancers.

Les rhumatismes inflammatoires ne font pas partie de la liste et ne sont notifiés dans aucune publication. Une publication concerne les malades atteints porteur de MICI (plus de 20.000 patients suivis sur plusieurs centres de la région la plus touchée par le COVID en Chine). Aucun cas d’infection avérée (la confirmation diagnostique n’est pas systématique pour les formes bénignes), en particulier aucun cas de forme sévère, y compris chez les patients sous biothérapie.

Quelles positions adopter concernant le maintient de vos consultations ?

Nous vous recommandons de reporter tous les soins non urgents.

• Les viscosupplémentations sont à priori à reporter car non urgente, non vitale et sans effet immédiat.

• les consultations pour renouvellement de traitement ou prise en charge de lombosciatique, arthrite, rhumatisme inflammatoire etc.. sont justifiées et peuvent être réalisées, soit en télé-consultation si le patient et la pathologie sont connus, soit en présentiel si l’examen clinique est nécessaire (cependant si le patient a un syndrome grippal, il faut différer et orienter vers une prise en charge non rhumatologique.)

Quel est l’équipement indispensable requis pour recevoir ses patients en cabinet ?

Les consultations peuvent être réalisées avec un masque chirurgical. Les masques FFP2 sont à prioriser pour les gestes réalisés sur des patients infectés (comme en réa ou en maladies infectieuses).  Et puis bien sûr se laver les mains régulièrement. 

Qu’en est-il pour les patients sous bio-médicaments ?

Sont considérés patients fragiles / à risques, les patients recevant des doses immunosuppressives, donc à priori pas les nôtres. Le message reste de ne pas arrêter ces traitements. Tous ces éléments ont été confirmés par les infectiologues.  Le message sur les AINS et les corticoïdes pour gérer les symptômes grippaux sont à proscrire. 

Retrouvez également les recommandations de la SFR concernant la réponse à donner aux patients qui posent des questions sur le risque que constitue leur traitement face au COVID-19

Exemple de bonnes pratiques déjà mise en place dans le service Rhumatologie du CHU de Bordeaux :

1. Les patients ayant pris ou demandant une consultation se voient systématiquement proposer de procéder à une téléconsultation,
2. Un service de télé-expertise a été mis en place pour que les professionnels de santé puissent adresser une demande pour tout avis sur une situation complexe via ce service,
3. Un message simple de recommandations pour les patients,
4. Les réunions de service sont suspendues sine die,
5. Travail sur le développement d’un système de suivi des patients en ville (plus de détail à venir).

Nous actualiserons régulièrement les informations selon l’avancée des connaissances et restons à votre disposition en cas de questions complémentaires.