Syndicat national des médecins rhumatologues

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Auteur/autrice : alex

  • Risque médico-juridique des infiltrations en rhumatologie

    Margaux DIMA, Juriste expert en prévention des risques, MACSF-Le Sou Médical
    Dr Christian AUGAREILS, Rhumatologue, Clinique Pasteur, Toulouse

    L’une des activités du service Gestion des Risques de la MACSF consiste à analyser le risque médico-juridique propre à différentes spécialités médicales ou chirurgicales. En ce sens, il a été créé un Observatoire du risque médico-juridique en rhumatologie. Il s’agit d’une base de données répertoriant les réclamations patients enregistrées à la MACSF, impliquant un médecin rhumatologue sur une période déterminée (ici 5 années), quel que soit le type de procédures (civil, pénal, amiable…) et l’issue (favorable, défavorable ou sans suite).

    L’objectif de cet Observatoire est de dégager des tendances statistiques sur le risque médico-juridique en rhumatologie. Il permet également de mettre en évidence des récurrences sur les motifs de réclamations, objectivant des vulnérabilités dans les process de prise en charge, et permettant ainsi aux professionnels de santé de mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation à ces risques (individuelles et/ou collectives).

    L’Observatoire a ainsi mis en avant 59 réclamations impliquant une infiltration réalisée par un médecin rhumatologue sur un échantillon de 114 réclamations enregistrées de 2015 à 2019. Plus de la moitié implique donc une infiltration. Retour sur quelques données chiffrées propre à cet évènement indésirable.

    Ce qui est légitime puisque c’est le geste le plus souvent réalisé par les rhumatologues.

    Quelles sont les principales zones traitées concernées par les infiltrations contestées ?

    Les infiltrations sur le membre inférieur génèrent le plus de réclamations (34) suivie des infiltrations sur le rachis (13) puis sur le membre supérieur ? (12).

    Les infiltrations du membre inférieur sont celles qui sont le plus pratiquées suivies du rachis puis du membre supérieur.

    Le membre inférieur concentre plus de la moitié des réclamations avec un nombre important de dossiers impliquant une infiltration sur le genou (25) et sur les hanches (5). Dans une moindre mesure, sont également mises en causes des infiltrations sur les fesses (2), la cuisse (1) et la cheville (1).

    S’agissant du membre supérieur, on retrouve des dossiers d’infiltrations sur la main (6), sur l’épaule (5) et sur le thorax (1).

    A noter, que les trois principaux médicaments retrouvés dans ces dossiers concernent la visco supplémentation, l’Atim® et le Diprostène®.

    Le déremboursement de l’acide hyaluronique entrainera vraisemblablement une baisse de problèmes inhérents à l’utilisation de ce produit.

    Quels sont les principaux évènements indésirables retrouvés dans les dossiers impliquant une infiltration ?

    Le motif de réclamation correspond à l’évènement indésirable à l’origine d’un préjudice pour le patient suite à un acte de soins.

    Dans une large majorité des cas, le patient estimant être victime d’un dommage suite à une infiltration engage une procédure pour un des trois motifs suivants :

    – Infection associée aux soins (27). Sans surprise, l’infection associée aux soins concentre près de la moitié des réclamations. S’il apparaît compliqué d’éliminer la totalité des bactéries résidant dans les couches profondes de l’épiderme avant d’effectuer une infiltration, il est primordial de réaliser une infiltration (en cabinet ou en établissement de santé) dans des conditions d’asepsie optimale, selon les règles définies par les sociétés savantes.

    – douleurs résiduelles (13),

    – séquelles neurologiques (7).

    De manière moins significative, les patients reprochent également au médecin rhumatologue des ruptures tendineuses (3), des pneumothorax (2) ou encore des chutes consécutives aux soins (2). A noter également 1 dossier de séquelles ophtalmologiques, 1 dossier de séquelles vasculaires, 1 dossier d’erreur diagnostic, 1 dossier d’iatrogénie médicamenteuse et 1 dossier de lipolyse du deltoïde.

    Quelle est la typologie des réclamations liées à une infiltration ?

    • Quelques rappels sur les responsabilités

    La responsabilité encourue par le médecin rhumatologue dépend de l’objectif poursuivi par le patient s’estimant victime d’un dommage, son représentant légal ou ses ayants-droit en cas de décès.

    – Si l’objectif du patient est purement indemnitaire, c’est-à-dire qu’il souhaite obtenir une somme d’argent en réparation du préjudice subi, deux voies sont possibles.

    D’abord, il peut choisir la voie amiable. Il peut alors envoyer un courrier de réclamation directement au praticien ou à son assureur ou envisager la saisine d’une Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Ces commissions, créées par la loi Kouchner du 04/03/2002, sont de plus en plus saisies par les patients car elles présentent l’avantage d’être gratuites et rendent leur avis dans des délais relativement « courts ».

    Le patient peut également opter pour la voie judiciaire. On parle alors de responsabilité civile si le praticien exerce à titre libéral ou salarié et de responsabilité administrative si le médecin est praticien hospitalier. Il convient de garder à l’esprit que, sauf exceptions, cette responsabilité nécessite que trois conditions cumulatives soient réunies : une faute du médecin, un préjudice pour le patient et un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice.

    Une procédure judiciaire ne s’achève pas nécessairement par une décision de justice, le patient formulant sa réclamation en principe en deux temps avec une demande d’expertise devant le juge des référés puis une demande d’indemnisation devant le juge du fond. Très souvent, il abandonnera ses poursuites à l’issue de la 1ère étape lorsque les experts n’auront retenu aucune faute susceptible d’engager la responsabilité du praticien.

    – Si l’objectif du patient est que le médecin soit sanctionné pour un comportement dangereux ou illicite, deux voies sont envisageables.

    D’abord, le médecin risque de voir sa responsabilité pénale engagée : ce qui est sanctionné c’est l’infraction aux dispositions du code pénal. Que le médecin ait contribué directement ou indirectement à la réalisation du dommage, sa responsabilité pourrait, par exemple, se trouver engagée au titre de blessures ou d’homicide involontaires ou encore d’une violation du secret professionnel. Enfin, le médecin peut voir engagée sa responsabilité disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre dont le rôle est de sanctionner les manquements à la déontologie et aux règles et obligations professionnelles.

    • Quelle est la typologie des réclamations patient consécutives à une infiltration ?

    C’est très majoritairement la responsabilité indemnitaire des médecins rhumatologues qui est recherchée dans les dossiers d’infiltrations : dans 23 dossiers les patients ont saisi la voie amiable, dans 20 dossiers ils ont saisi les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) et dans 15 dossiers ils ont engagé une procédure devant les juridictions civiles.

    Les réclamations des patients sont donc principalement amiables et orientées vers l’obtention d’une compensation financière en réparation du ou des préjudices subis qu’ils estiment en lien de causalité direct et certain avec l’infiltration réalisée par le médecin rhumatologue.

    En revanche, les médecins rhumatologues n’ont fait l’objet d’aucune poursuite devant les juridictions pénales suite à un acte d’infiltration probablement parce qu’il s’agit de médecine fonctionnelle exposant peu le patient de manière directe et certaine à un risque grave engageant son pronostic vital alors que la voie pénale est plus communément retenue en cas de blessures majeures ou de décès.

    A noter cependant une procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des médecins impliquant un médecin rhumatologue ayant réalisé une infiltration sous échographie d’une tendinite de l’épaule. Dans les suites, la patiente lui reprochant une rupture tendineuse ayant aggravé son état a engagé une procédure devant le Conseil de l’Ordre. Un PV de non conciliation ordinale a été rendu. La patiente ayant été informée du fait que la rupture tendineuse est l’évolution naturelle possible de la déchirure initialement présentée et ayant nécessité l’infiltration a retiré sa plainte.

    Quelle est l’issue des réclamations impliquant une infiltration ?

    S’agissant des infiltrations, nous considérons que 51 dossiers ont évolué favorablement pour nos sociétaires, soit parce que le dossier ne connaît aucune suite, soit parce que le rhumatologue est mis hors de cause, soit après dépôt d’un rapport d’expertise favorable pour le praticien sans suite de la procédure par le patient.

    A l’inverse, seulement 4 dossiers ont évolué défavorablement soit par condamnation judiciaire (1), soit en raison d’un avis CCI défavorable (1). Avec l’accord de nos sociétaires, 2 dossiers ont également été transigés à l’amiable suite au dépôt d’un rapport d’expertise amiable ou judiciaire défavorable risquant d’évoluer vers une poursuite de la demande indemnitaire.

    A noter également, 1 « dossier à risque », pour lequel un rapport d’expertise défavorable a été rendu et est en attente d’un jugement civil.

    Les 3 dossiers restants sont « en cours », en attente d’organisation d’une expertise.

    Quels sont les principaux manquements retenus contre nos sociétaires rhumatologues suite à une infiltration ?

    Pour cette thématique spécifique des infiltrations, nous relevons 4 dossiers dans lesquels un manquement a été retenu à l’encontre de notre sociétaire rhumatologue :

    • 2 dossiers de retard diagnostic
    • 1 dossier de défaut de prise en charge
    • 1 dossier de défaut d’asepsie en amont de l’infiltration

    Un exemple de dossier fautif : retard diagnostic d’un pneumothorax suite à une infiltration de la bourse sous acromiale

    Une patiente présentant une polyarthrite de l’épaule droite consulte un rhumatologue pour une infiltration au niveau de la bourse acromiale.

    30 minutes après sa sortie du cabinet, elle contacte le praticien pour une dyspnée brutale. La secrétaire qui reçoit l’appel la rassure en lui disant que cette sensation est courante et sans gravité.

    Le lendemain, devant la persistance des symptômes, la patiente appelle de nouveau le cabinet. Le praticien prescrit un angioscanner en urgence : un pneumothorax droit complet sans bulle pleurale est diagnostiqué et rapidement pris en charge.

    La patiente engage une procédure amiable. Une expertise amiable contradictoire est réalisée. L’expert n’émet aucune critique sur le geste technique effectué et relève les bonnes conditions d’asepsie. En revanche, il met en avant un retard évident de diagnostic et de prise en charge du pneumothorax par le médecin rhumatologue. Suite à ce rapport d’expertise défavorable et avec l’accord de notre sociétaire, ce dossier a été transigé à l’amiable.  

    La conclusion du Dr Augareils : Globalement, on remarquera qu’il y a peu de plaintes suivies aux vues du nombre d’actes réalisés par les rhumatologues français.

  • Rhumatologues, la Rhumatologie a besoin de vous !

    Chères amies, chers amis, 

    Aujourd’hui, j’attire votre attention sur des initiatives récentes qui nécessitent votre soutien :

    LE CNPR lance une enquête sur les infiltrations

    Le Conseil National Professionnel de Rhumatologie (CNPR) vient de lancer une enquête sur les infiltrations, vous avez été contactés directement par mail. Cette excellente initiative fait suite aux différentes interventions que nous avons menées pour lutter contre ces pénuries insupportables et récurrentes des différents produits que nous utilisons quotidiennement. Depuis quelques temps, il semblait que ces tracasseries n’étaient plus de mise. En fait, si la pénurie n’était plus nationale elle devenait régionale, et donc moins évidente a démontrer. Certains produits ont disparu, d’autres sont menacés.

    En participant largement à cette enquête vous contribuerez à l’édition d’un « livre blanc » dont le but sera de promouvoir une meilleure disponibilité et une consolidation de l’approvisionnement de ces produis injectables. Plus nous serons nombreux à répondre à cette enquête, plus elle aura de poids auprès de nos tutelles. 

    Remplir le questionnaire ne vous prendra pas plus d’une dizaine de minutes, c’est peu mais c’est beaucoup pour continuer à promouvoir et exercer notre belle spécialité !

    Participer à l’enquête

    Rhumatologie et Covid-19 

    La plupart de nos patients se posent des questions quant à la vaccination anti COVID-19. Le Professeur Thierry Thomas, Président de la SFR, attire mon attention sur le fait qu’un petit groupe de travail constitué au sein de la SFR a élaboré plusieurs documents :

    • Un document qui répond aux questions les plus fréquentes que nous posent nos patients, 
    • Un document plus détaillé, destiné à nous rhumatologues, afin de nous aider à gérer la problématique de cette vaccination chez les patients atteints de rhumatisme inflammatoire. 

    Vous trouverez l’ensemble de ces documents sur le site de la SFR, vous pourrez également transiter par le site du SNMR où il existe un lien pour accéder à celui de la SFR. Merci à nos amis pour ces informations qui vont nous aider dans notre quotidien.

    La cohorte APACHE

    Toujours dans le cadre de nos relations amicales et essentielles avec la SFR, je vous rappelle l’existence de la cohorte APACHE, cohorte française multicentrique de rhumatisme psoriasique articulaire périphérique récent. Si nous voulons que le recrutement soit fort, tout comme il le fut pour ESPOIR et DESIR dans un passé proche, il faut que nous nous mobilisions tous ensemble. Je suis certain que vous serez nombreux a participer à la réussite de cette initiative coordonnée par notre ami, Pascal Claudepierre. Là encore vous trouverez un lien sur le site de la SFR.


    Focus Group sur l’aide à l’installation des médecins

    J’ai été informé par Franck Devulder, Président des spécialistes CSMF, que la CNAM organise un Focus group sur le thème de l’aide à l’installation des médecins, et souhaite faire participer notamment des médecins envisageant de s’installer, ou très récemment installés. Elle souhaite avoir notre avis sur les différents outils ou dispositifs que vous avez ou que vous allez utiliser dans cette phase et surtout sur l’outil REZONE Médecins-Aide à l’installationdont certains d’entre vous ont peut-être entendu parler. 

    Ce focus se tiendra en deux temps :

    1- Un bref questionnaire dématérialisé vous sera adressé dans les jours à venir (5 à 10 minutes maximum)
    2- Vous participerez ensuite si vous le souhaitez, à un atelier à distance (session de 2 heures – dates envisagées : le 12 février à 10h00 ou le 2 mars à 14h00). Durant cette session, une présentation des résultats du questionnaire sera effectuée et sera suivie d’un échange relatif au propositions d’amélioration des outils et dispositifs existants. 

    Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez contacter directement Monsieur Francisco en charge de ce sujet à la CNAM, qui se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations éventuelles au sujet de ce focus group. 

    Je suis toujours un petit peu méfiant vis-à-vis de ces outils proposés par des institutions qui sont souvent loin de la réalité de la vraie vie, mais cela ne nous empêchera pas de nous y intéresser et de donner notre avis puisque pour une fois, on nous le demande. Ceci étant, il existe d’autres outils et comme je suis un rebelle je les regarderai également… 

    Dans un prochain envoi, j’aborderai tous ces problèmes professionnels qui vont faire l’objet, pour beaucoup d’entre eux, des prochains États Généraux de la Rhumatologie qui exceptionnellement en cette période particulière,  auront lieu en ligne.  Bon courage à tous, protégez-vous bien tout en continuant à exercer et promouvoir notre belle spécialité !
    Docteur Christian AUGAREILS,
    Président du Syndicat National des Médecins Rhumatologues

  • Meilleurs vœux et actualités pour commencer l’année du bon pied !

    Chères amies, chers amis,  

    Tout d’abord, permettez-moi de vous souhaiter, comme il est de coutume, une excellente année 2021, qui nous permettrait d’oublier 2020 qui fut une année perturbée et perturbante. Il est certain que la crise épidémique mais aussi sociale, que nous traversons laissera des traces, notre exercice et nos habitudes en resterons modifiées, il va donc falloir s’y préparer. 

    Indemnisation perte d’activité

    Quelques informations concernant les indemnisations perte d’activité : le téléservice concernant l’aide compensatoire sur la période du 16 mars au 30 juin est rouverte jusqu’au 14 janvier. La prestation devrait être versée très rapidement, vous savez qu’elle concerne 80% de nos charges, les 20% restants qui devaient nous être versés en début d’année le seront plutôt au printemps et cela grâce à la vigilance des syndicats, car la Caisse d’Assurance Maladie n’était pas loin d’avoir « un trou de mémoire » !L’aide compensatoire pour la perte d’activité sur les déprogrammations d’hospitalisations, pour ceux d’entre vous qui travaillent dans des établissements MCO, est toujours ouverte et les bugs qui étaient apparus lors de la mise en place de ce téléservice ont été corrigés. Je vous incite pour ceux qui ne l’ont pas fait, à réaliser ces démarches car le début d’année va être compliqué du fait du rattrapage des charges, tant de l’URSSAF que de la CARMF. 

    QUID des négociations conventionnelles 

    Les négociations conventionnelles, ou plutôt les discussions conventionnelles, ont été interrompues, elles ne sont pas pour autant abandonnées. Une pause est instituée, avec une reprise théoriquement prévue après les élections aux Unions Professionnelles. Cela nous donne quelques semaines pour réfléchir à nos demandes. Un certain nombre d’entre vous désirait la création d’une consultation spécifique, englobant à la fois la consultation et l’échographie voire un geste ou un autre examen complémentaire, le but étant de désengorger les files d’attentes. Cette demande se rapproche du désidérata d’autres spécialités, je pense aux gynécologues et aux cardiologues, je vais essayer de me rapprocher d’eux en espérant présenter une plateforme commune de revendication qui aurait sûrement plus d’impact sur la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et sur le cabinet ministériel. Si d’autres idées vous effleurent, ne soyez pas timide et communiquez-les nous ! 

    Accès à l’imagerie patient

    Plusieurs d’entre vous se plaignent de ne pouvoir accéder à l’imagerie, les patients revenant de ces examens avec des codes d’accès à des plateformes qui sont souvent saturées, avec parfois l’impossibilité d’ouvrir ces examens voire même les compte-rendus de ces examens. Cette pratique, qui je vous le concède, est souvent agaçante, est légitimée par l’état d’urgence sanitaire, à nous de veiller à ce que cela cesse dès que cet état cessera et que cela ne devienne pas une habitude. 

    Vaccination des soignants 

    Les vaccinations commencent à s’organiser. En ce qui concerne les soignants, elles sont ouvertes au plus de 50 ans et à ceux qui présentent des terrains fragilisants. Je ne saurais que trop vous conseiller de vous faire vacciner, car il faudra bien sortir de cette crise. Là encore, l’ensemble des syndicats fait pression sur le gouvernement pour que l’ensemble des soignants soit vacciné, de façon à ne pas propager le virus et pouvoir continuer notre mission de soins auprès de la population. 

    Mes vœux pour la Rhumatologie

    Enfin, à l’aube de cette nouvelle année, que souhaiter à notre spécialité, cette Rhumatologie que nous chérissons et qui est bien mal menée ? Et bien de pouvoir prospérer, de demeurer une spécialité attractive car elle est absolument nécessaire au bien-être de la population. Pour cela, il va falloir tous ensemble que nous la soutenions afin de lui permettre d’évoluer et de garder ce qui en fait sa qualité, cette pluralité d’exercice qui est une véritable richesse. Il est donc nécessaire que dès l’apprentissage de cette spécialité, l’ensemble de la communauté rhumatologique encadre les jeunes postulants, il faut donc une ouverture entre le monde public et le monde libéral, afin de combler les hiatus qui se sont établis et que nous avancions tous du même pas.

    Une mutation est en train de s’opérer au sein de notre exercice du fait de l’arrivée d’une nouvelle génération. Leurs objectifs sont parfois différents de ceux qui nous ont portés, j’invite donc cette nouvelle génération à venir nous retrouver pour qu’ensemble, nous consolidions notre spécialité, c’est à eux que reviendra la responsabilité de protéger et faire évoluer la rhumatologie. 

    Je vous parlais de cette nécessité d’un travail commun, Public / Privé, une occasion de plus nous est offerte de travailler avec nos amis de la SFR. Le Professeur Pascal Claudepierre est l’instigateur de la mise en place d’une nouvelle cohorte française multicentrique de rhumatisme psoriasique articulaire périphérique récent : APACHE. Il nous demande aide et soutien, et comme nous l’avions fait pour les cohortes ESPOIR et DESIR, nous allons lui apporter notre aide. Dès que j’aurai de plus amples informations, je vous les communiquerai et comme nous l’avions fait précédemment, si cela est possible, un lien depuis notre site sera établi pour vous faciliter l’accès à la cohorte.
    Encore une fois tous mes vœux de santé bonheur et prospérité pour 2021 !Amitiés syndicales.

    Docteur Christian AUGAREILS,
    Président du Syndicat National des Médecins Rhumatologues

  • Ce n’est qu’un début, continuons le combat !

    Chères amies, chers amis,  

    Si l’épidémie semble marquer le pas dans certaines régions, d’autres sont encore en ébullition, et on nous demande de rester prudent ce que l’on peut entendre… prudents oui mais toujours médecins et donc auprès de nos patients, afin d’éviter le pire, nous n’avons pas le droit de laisser en route qui que ce soit, et même si le COVID persiste, la vie continue, mais la maladie aussi. Notre rôle est de nous battre sur tous les fronts, de poursuivre notre mission de médecin et de rhumatologue. 

    Ceux d’entre vous qui travaillent dans des établissements et qui ont un secteur d’hospitalisation, sont touchés par des déprogrammations, qui doivent être faites en concertation avec les médecins et ne doivent pas n’être qu’administratives, cela a été dit et redit par la Direction Générale de la Santé (DGS) mais c’est parfois interprété bien différemment par certaines ARS ou même par certaines directions d’établissement. N’hésitez pas à nous le signaler, nous nous en ferons l’écho auprès des syndicats polycatégoriels qui regroupent les plaintes pour mieux nous défendre. 

    Lire la Newsletter de la CSMF – 13/11/2020
    Lire la Newsletter du SML – 14/11/2020
    Lire le Point Hebdo de la FMF – 11/11/2020

    Des mesures d’indemnisation des charges sont remises en place afin de pallier à ces contraintes et d’éviter la mise en péril de votre outil de travail. Sur le site Ameli, comme lors de la première phase de l’épidémie, vous pouvez déclarer vos chiffres afin de percevoir cette aide, le système devrait être opérationnel très rapidement, surveillez soyez attentifs, de notre côté nous surveillerons également et tacherons de vous prévenir au plus tôt.

    Pour ceux d’entre vous qui exercent en cabinet, si l’on vous demande la plus grande prudence, le respect des gestes barrières, et si l’on vous incite à utiliser la téléconsultation, pour l’instant pas de déprogrammation. Là encore nous sommes vigilants car il pourrait y avoir une baisse d’activité ce qui mettrait en danger nos cabinets, nous demanderions alors la réouverture des aides comme lors de la première phase de la pandémie (nous avons d’ores et déjà tiré la sonnette d’alarme auprès des Pouvoirs Publics car dans les régions les plus touchées la baisse des consultations chez les spécialistes est déjà ressentie).
    La vie conventionnelle continue, mais pas comme nous le souhaiterions, dans sa lettre de recadrage le Ministre de la Santé déterminait trois spécialités en danger oubliant la nôtre et bien d’autres. Nous nous en sommes émus « ON » nous a répondu que effectivement il y avait d’autres spécialités en danger dont on se préoccuperait également mais la parole n’a pas été suivie d’actes, nous continuons donc de mettre la pression sur le Ministère et la CNAM et ceci ne peut être fait que au travers des centrales syndicales reconnue comme interlocutrices dans le règlement conventionnel. Si j’essaie d’agir auprès de ces centrales, je suis plus ou moins bien entendu et compris, vous avez un grand rôle à jouer, si vous êtes adhérents à l’une de ces centrales, vous pouvez nous aider à être plus efficace, c’est en martelant nos demandes, nos peines et nos espoirs que nous nous ferons entendre, alors n’hésitez pas car même si je continue de clamer haut et fort les besoins de la rhumatologie, une voix porte moins qu’un chœur !!!

    Lire le Communiqué de Presse : Les Spécialistes CSMF – Revalorisation des spécialités médicales : encore une occasion manquée !  – Dr Franck Devulder

    Une réouverture des négociations conventionnelles a été demandée et chemine, en effet, le Ministère,  pensait que cela pourrait attendre 2023, autrement dit aucun changement au mieux avant 2025, C’EST INTOLÉRABLE, notre spécialité est en danger, maltraitée, et finira par ne plus être attractive pour les jeunes générations. Il faut absolument ré-ouvrir les négociations conventionnelles !

    N’hésitez pas à nous communiquer vos souhaits pour cette rhumatologie de demain, mal menée aujourd’hui et qui doit dès demain à nouveau briller de tous ses feux. C’est ensemble hospitaliers et libéraux que nous devons aller défendre notre belle spécialité, cela sous entend que notre collaboration ne peut être que totale tant sur l’exercice de notre profession que sur sa formation. Embarqués sur le même bateau, cette cohésion fera notre force, et nous permettra de naviguer en des eaux beaucoup plus clémentes.

    ‘attends de vos nouvelles, sachez que toute l’équipe du SNMR est mobilisée, bon courage à tous, à très vite.
     
    Amitiés syndicales
     
     
    Docteur Christian AUGAREILS,
    Président du Syndicat National des Médecins Rhumatologues

  • PLAN DE CONTRÔLE DU CHÔMAGE PARTIEL

    Notre partenaire, Theis avocat, cabinet spécialisé dans le droit de la santé et des affaires, a rédigé cet article concernant le plan de contrôle du chômage partiel.
     
     
    Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux entreprises, le Ministère du Travail entend désormais s’attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter.

    Une instruction du 5 mai 2020 transmise aux Préfets et aux DIRECCTE, détaille le plan de contrôle qui sera lancé.
    Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel.  

    1.   Repérer la fraude : le télétravail pendant les heures de chômage partiel dans le viseur

    L’objectif premier du plan de contrôle du ministère du Travail est de lutter contre les fraudes au dispositif d’activité partielle.
    Face au recours massif des entreprises, le Ministère estime que « le risque de fraude apparaît particulièrement élevé et est susceptible de prendre des formes diverses ». Le Ministère vise notamment les entreprises qui ont placé des salariés en activité partielle tout en leur demandant de continuer de travailler, en particulier de télétravailler, pendant les heures durant lesquelles ils sont censés être en chômage partiel.

    Il est en effet apparu que, parmi les secteurs utilisant fortement l’activité partielle, figure celui des activités de services administratifs, de soutien et conseil aux entreprises, où le télétravail peut être facilement mis en œuvre.

    D’une façon plus générale, l’attention sera portée aux « entreprises dont l’effectif est composé d’une majorité de cadres dont l’activité est davantage susceptible d’être exercée en télétravail », indique l’instruction.

    Une autre fraude qui sera également contrôlée concerne les demandes de remboursement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés. Les entreprises ayant présenté des demandes d’indemnisation sur la base de taux horaires « gonflés » sont donc aussi visées.  

    2.   Les sanctions administratives et pénales

    En cas de fraude à l’activité partielle, les entreprises encourent les sanctions du travail illégal. À ce titre, elles sont passibles de la sanction administrative d’exclusion, pour une durée maximale de 5 ans, de l’accès à certaines aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle, dont l’aide demandée au titre de l’activité partielle, et de remboursement des aides accordées dans les 12 mois précédant l’établissement du procès-verbal constatant la fraude (c. trav. art. L. 8272-1 et art. D. 8272-1).

    Elles sont également passibles d’une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, prévue en cas d’utilisation d’une fausse déclaration ou d’une déclaration incomplète en vue d’obtenir d’une personne publique une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu (C. pén. art. 441-6 ; c. trav. art. L. 5124-1).
    Les entreprises qui auraient présenté des demandes de remboursement majorées par erreur pourront régulariser leur situation dans le cadre du droit à l’erreur (voir ci-après). À défaut, elles pourront faire l’objet d’une procédure de reversement initiée par la DIRECCTE.  

    3.   Le droit à l’erreur

    Le second objectif de ce plan de contrôle est de permettre aux entreprises de régulariser des demandes d’indemnisation mal renseignées, en application du principe du droit à l’erreur (CRPA art. L. 123-1).

    Le Ministère du Travail reconnaît que « la mise en place du nouveau système d’activité partielle et l’afflux d’entreprises ne l’ayant jamais mobilisé jusque-là pourront entraîner des erreurs dans le renseignement des DI (NDLR : demandes d’indemnisation) », conduisant selon le cas à des régularisations en faveur ou en défaveur des entreprises.

    Une communication à destination des entreprises « rassurante et incitative à l’auto régularisation » sera effectuée.  

    4.   Traitement systématique des signalements transmis à la DIRECCTE

    Dans son instruction et dans un communiqué de presse, le Ministère précise qu’il est demandé aux DIRECCTE « de traiter rapidement et systématiquement » les signalements qui leur sont transmis, en particulier par les salariés, les organisations syndicales et les CSE.

  • Une subvention « Prévention COVID » pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail : suis-je éligible, sous quelles conditions ?

    Notre partenaire, Theis avocat, cabinet spécialisé dans le droit de la santé et des affaires, a rédigé une fiche qui résume les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer.


    Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID 19 au travail, l’Assurance maladie-Risques professionnels, propose une subvention « PREVENTION COVID » à compter du 18 mai 2020.

    Toute entreprise de moins de 50 salariés ou tout indépendant sans salarié, qui a investi depuis le 14 mars 2020 ou qui compte investir dans des équipements de protection, peut bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de l’investissement.

    L’objectif de cette subvention est de réduire significativement l’exposition des salariés au coronavirus avec la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures d’hygiène et de nettoyage.

    ENTREPRISES CONCERNEES PAR LA MESURE

    La subvention « Prévention Covid » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants, sans salariés, qui relèvent du régime général.
    Sont donc exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

    MESURES DE PREVENTION FINANCEES

    Cette subvention concerne les achats réalisés ou les locations conclues entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020. Elle correspond à une aide financière à concurrence de 50% de l’investissement hors taxe réalisé par les entreprises sus visées pour l’achat d’équipement de protection du COVID 19.

    L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
    Pour les deux catégories, le montant de la subvention accordé est plafonné à la somme de 5000 €.

    EQUIPEMENTS FINANCES

    La première catégorie des mesures financées concerne les mesures barrières et de distanciation sociale :  
    –  Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

    –  Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : Guides files, Poteaux et grilles, Accroches murales, Barrières amovibles, Cordons et sangles associés, Chariots pour transporter les poteaux, Grilles, barrières, cordons

    – Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

    –  Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

    La seconde catégorie touche aux mesures d’hygiène et de nettoyage :

    – Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps :
    pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

    – Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location. Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listée. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

    MODALITES DE LA SUBVENTION

    La demande de subvention doit être présentée à la caisse régionale de rattachement de l’entreprise (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) de préférence par mail, en remplissant soit :

    FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PRÉVENTION TPE« PRÉVENTION COVID » pour les entreprises de moins de 50 salariés

    FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » pour les travailleurs indépendants sans salariés


    Cette subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

  • Comment bénéficier de l’aide accordée par la CNAM ?

    La CNAM vient de mettre en ligne au 30/04 /2020 son téléservice de déclaration pour que chaque praticien puisse toucher une indemnisation pour ses charges fixes depuis le début de la crise. Il s’agit là de déclarer pour une première période allant du 16/03 au 30/04. La saisie reste possible jusqu’au 31 mai 2020 tant que vous n’avez pas validé votre demande. A partir du 1er juin, et suivant l’évolution de la situation, il est possible qu’une nouvelle période de saisie soit ouverte pour la compensation des pertes du mois de mai

    Il faut aller sur le site Ameli Pro, dans le pavé « Activités » puis cliquer sur la dernière ligne « Compensation Perte d’Activité » et suivre ensuite les instructions, les choses étant bien détaillées. En particulier, il faut connaître le montant de l’aide que l’on pourra toucher si on a placé des employés en chômage partiel (en principe votre comptable a inscrit cette somme sur les feuilles de paie de votre personnel). Ne pas oublier de faire une déclaration si on est jeune installé, ce qui signifie moins de 12 mois d’installation.

    Le montant de l’aide à percevoir est calculé en ligne et on peut choisir le % (maximum 80%) que l’on souhaite toucher d’ores et déjà. Attention à bien déclarer, car cette aide, si elle est surestimée, sera susceptible de récupération d’indus par la suite. Une régularisation se fera éventuellement en fin d’année.

  • Les modalités à mettre en œuvre concernant la téléconsultation

    Selon l’évolution de l’épidémie de coronavirus nous pourrions être amenés à demander à nos patients potentiellement immunodéprimés, éventuellement à des patients suivis qui craindraient de sortir de chez eux et de venir dans nos cabinets, de passer par une téléconsultation.

    Flash info – CNAM – Téléconsultation par téléphone

    Nicolas REVEL a écouté et entendu notre voix portée, je vous le rappelle, par Jean-Paul Ortiz (Président de la CSMF). Je cite la lettre émanent de la CNAM : 

    « Il a été décidé, en accord avec le ministère, d’accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :

    • Patients atteint du Covid-19
    • Patients en affection de longue durée (ALD).
    • Patients âgés de 70 ans et plus.
    • Patients résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas d’accès à un Smartphone.

    Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.

    Pour les mêmes raisons, afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, nous accepterons également le recours à la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC , APY) au même tarif que les consultations présentielles. Il s’agit bien évidemment d’une décision qui est dérogatoire et transitoire le temps de l’épidémie. Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes… L’ensemble des actes de téléconsultation son pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire afin de faciliter la facturation (majorations week-end et jours fériés). »

    Une téléconsultation s’effectue entre un médecin et un patient dans le respect du parcours de soins coordonné :

    • Orientation initiale par le médecin traitant dans les conditions définies à l’article 18.1 de la convention si la téléconsultation non réalisée par le médecin traitant ;
    • Connu du médecin téléconsultant, (au moins une consultation présentielle sur les 12 mois précédents afin de disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité) ;
    • Le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 prévoit à titre transitoire et exceptionnel, jusqu’au 30 avril 2020, que pour les personnes infectées par le coronavirus ou pour lesquelles une suspicion existe, si le médecin traitant du patient ne propose pas de téléconsultation ou n’est pas disponible, la prise en charge de la téléconsultation est possible, et cela même si le médecin ne connaît pas le patient concerné.
      Cette téléconsultation doit s’inscrire prioritairement dans le cadre des organisations territoriales coordonnées lorsqu’elles existent. Pour toutes autres téléconsultations ne concernant pas une suspicion ou une infection à Covid-19, les règles habituelles continuent de s’appliquer
    • Non applicable pour un patient hospitalisé
    • On ne peut coter : consultations très complexes, avis ponctuel.

      En revanche les majorations suivantes sont possibles :
      – Majoration MCU (patient vu dans les 48h, 15€),

      – Urgence et jours fériés (dimanche et jour férié : F = 19,06€ ; Nuit 20h-24h et 6h-8h : MN =35€, Nuit 0h-6h : MN=40€),

      – Application du forfait ATU en cas de patient non hospitalisé et vu dans les services d’urgence.
    • la télétransmission doit se faire en mode sésame non vitale, et il ne faut pas envoyer de feuilles de soins papier
    • Le patient ne règle pas s’il est en affection longue durée, (CMU, ACS, AT), tous cas de tiers payant pour les consultations présentiel.

    Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, l’ensemble des téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Le téléservice ADRi facilite la facturation de l’acte de téléconsultation, il est préconisé d’y faire appel : c’est le moyen sûr et fiable de pratiquer le tiers payant intégral.

    Prise en charge à 100% des actes relatifs au COVID19 et de TOUS les actes depuis le 25 mars par l’Assurance Maladie

    En pratique, réalisation d’une feuille de soins électronique (ou papier) d’un acte de téléconsultation :
     
    • Cocher la case AMO
    • Cocher Soins particuliers exonérés
    • Parcours de soins : cocher « Médecin traitant » le cas échéant ou « Urgence » dans tous les autres cas • Faire tiers-payant pour la facturation.
    • Si arrêt maladie associé, le réaliser sur AMELI, cocher le motif COVID19, le télétransmettre et adresser (par mail de préférence) au patient le feuillet employeur signé.

    Secteur 1 ou secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM ou secteur 2 respectant les tarifs opposables Secteur 2 sans OPTAM ou n’appliquant pas les tarifs opposables
    Médecin correspondant avec retour au médecin traitant TC + MPC + MCS = 23+2+5=30€ TC=23€
    Médecin traitant TC + MPC =23+2=25€ TC=23€

  • Suivi des mesures concernant le COVID 19

    Quelques informations complémentaires à celles déjà diffusées ces derniers jours, émanant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

    Indemnités journalières des professionnels de santé

    Comme vous le savez, dans le cadre de l’épidémie COVID 19, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

    Vous trouverez, ci-après,  les différentes situations dans laquelle un professionnel de santé peut être amené à être en arrêt de travail et bénéficier d’indemnités journalières.

    Jusqu’au 24 mars dernier, les professionnels de santé étaient invités à contacter un numéro d’appel unique le  09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel). Cette plateforme n’est désormais plus à contacter. Les professionnels de santé doivent suivre les procédures décrites ci-après suivant la situation dans laquelle ils se trouvent.

    Les conditions de prise en charge ont évolué par rapport à nos premières informations diffusées il y a quelques jours car le cadre réglementaire à évoluer : suppression des jours de carence.

    Une mise à jour des informations a été faite sur notre site ameli : https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux

    Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

    Comme pour tout patient, un arrêt de travail pourra être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’assurance maladie (soit par le médecin de manière dématérialisée via ameli-pro, ou par envoi par courrier postal par le professionnel de santé concerné). Les indemnités journalières sont ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

    Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé (femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse et patients en affection de longue durée pour une des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique

    Dans un avis rendu le 14 mars dernier, le Haut Conseil de la Santé Publique a recommandé le confinement à domicile des femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesses ainsi que des personnes atteintes de certaines pathologies (liste établie par le Haut Conseil).

    Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville  très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé Publique, de pouvoir demander en ligne à être placé en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du professionnel de santé et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

    Si le professionnel de santé est dans cette situation il doit utiliser ce site declare.ameli.fr. Un arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).

    Dans l’hypothèse, où le professionnel de santé souffre d’une des pathologies listées mais qu’il n’est  pas reconnu en ALD pour celle-ci, il est  invité à consulter un médecin pour qu’il établisse, le cas échéant, un arrêt de travail (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’assurance maladie (soit par le médecin de manière dématérialisée via ameli-pro, ou par envoi par courrier postal par le professionnel de santé concerné). Les indemnités journalières sont ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

    Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans

    Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les Pouvoirs Publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité  de pouvoir demander en ligne à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr. Un arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 2 mars 2020). Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

    Les indemnités journalières sont versées à hauteur de 112 euros pour les médecins. Ces indemnités sont soumises à la CSG et à la CRDS.

    Amelipro AAT – motifs COVID 19

    Depuis le 13 mars, un motif d’arrêt de travail COVID-19 a été ajouté à la liste des motifs figurant sur le téléservice AAT d’ameli pro.

    Depuis le 26 mars, ont été créés 2 motifs distincts selon la situation motivant l’arrêt de travail : le  premier « COVID -19 diagnostique (ou presumé) » à renseigner pour les patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement ou pour lesquels une suspicion d’infection existe et le deuxième « personne à risque -COVID -19 » à renseigner pour les patients dont le confinement à domicile est recommandé : femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse et patients atteints d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique

  • Fiches pratiques à télécharger – réalisées par la CSMF

    Afin de vous accompagner sur le plan administratif pendant cette période, l’équipe des Spécialistes CSMF a réalisé une série de fiches pratiques que nous mettons à votre disposition :

    • Gestion du personnel
    • La téléconsultation
    • Indemnités journalières, prévoyance, impôts etc.

    Gestion du personnel

    La téléconsultation

    IA, prévoyance, impôts

    Un grand merci à son président, le Docteur Franck Devulder.